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Journal n°7362
du 30 octobre 1998
Communiqué n° 98-56 du 19 octobre 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques applicable à compter du 1er juillet 1998
aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d'une indemnité exceptionnelle de ... aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d'une indemnité exceptionnelle de ...
Journal n°7488
du 30 mars 2001
Communiqué n° 2001-11 du 16 mars 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie applicable à compter du 1er novembre 1999
Rappel S.M.I.C. au 1er juillet 1999
* Salaire horaire
40,72 F
* Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires)
6.881,68 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de ...
Rappel S.M.I.C. au 1er juillet 1999
* Salaire horaire
40,72 F
* Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires)
6.881,68 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de ...
Journal n°7488
du 30 mars 2001
Communiqué n° 2001-12 du 16 mars 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie applicable à compter du 1er avril 2000
Rappel S.M.I.C. au 1er juillet 1999
* Salaire horaire
40,72 F
* Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires)
6.881,68 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de ...
Rappel S.M.I.C. au 1er juillet 1999
* Salaire horaire
40,72 F
* Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires)
6.881,68 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de ...
Journal n°7335
du 24 avril 1998
Communiqué n° 98-25 du 7 avril 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel des détaillants et détaillants fabricants de la confiserie, chocolaterie et biscuiterie applicable à compter du 1er janvier 1998
décembre 1983, les salaires minima du personnel des détaillants fabricants de la confiserie, chocolaterie et biscuitterie ont été revalorisés à compter du 1er janvier 1998.
Cette revalorisation est ... décembre 1983, les salaires minima du personnel des détaillants fabricants de la confiserie, chocolaterie et biscuitterie ont été revalorisés à compter du 1er janvier 1998.
Cette revalorisation est ...
Journal n°7490
du 13 avril 2001
Communiqué n° 2001-20 du 29 mars 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel des détaillants de la confiserie, chocolaterie et biscuiterie applicable
à compter du 1er janvier 1999
décembre 1983, les salaires minima du personnel des détaillants fabricants de la confiserie, chocolaterie et biscuiterie ont été revalorisés à compter du 1er janvier 1999.
Cette revalorisation est ... décembre 1983, les salaires minima du personnel des détaillants fabricants de la confiserie, chocolaterie et biscuiterie ont été revalorisés à compter du 1er janvier 1999.
Cette revalorisation est ...
Journal n°7490
du 13 avril 2001
Communiqué n° 2001-21 du 29 mars 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel des détaillants de la confiserie, chocolaterie et biscuiterie applicable
à compter du 1er janvier 2000
décembre 1983, les salaires minima du personnel des détaillants fabricants de la confiserie, chocolaterie et biscuiterie ont été revalorisés à compter du 1er janvier 2000.
Cette revalorisation est ... décembre 1983, les salaires minima du personnel des détaillants fabricants de la confiserie, chocolaterie et biscuiterie ont été revalorisés à compter du 1er janvier 2000.
Cette revalorisation est ...
Journal n°7362
du 30 octobre 1998
Communiqué n° 98-54 du 19 octobre 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel des commerces de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers applicable à compter du 1er novembre 1998
hebdomadaires) :
6 797,18 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales ... hebdomadaires) :
6 797,18 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales ...
Journal n°7356
du 18 septembre 1998
Communiqué n° 98-49 du 4 septembre 1998 relatif à la rémunération minimale
du personnel des commerces de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
applicable à compter du 1er juillet 1998
797,18 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent ... 797,18 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent ...
Journal n°7336
du 1 mai 1998
Communiqué n° 98-28 du 21 avril 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel
des commerces d'articles de sports et équipements de loisirs applicable
à compter du 1er mars 1998
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées ...
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées ...
Journal n°8120
du 10 mai 2013
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
M. G.A. Trois mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et infraction à la législation sur les stupéfiants
M. Y.B. Sept mois pour franchissement de ligne continue et excès de vitesse ... M. G.A. Trois mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et infraction à la législation sur les stupéfiants
M. Y.B. Sept mois pour franchissement de ligne continue et excès de vitesse ...
Journal n°8105
du 25 janvier 2013
Circulaire n° 2012-20 du 26 décembre 2012 relatif à la rémunération minimale des apprenti(es) lié(es) par contrat d’apprentissage applicable à compter du 1er janvier 2013
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine, les salaires minima du personnel des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d’apprentissage ont été ... Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine, les salaires minima du personnel des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d’apprentissage ont été ...
Journal n°7378
du 19 février 1999
Communiqué n° 99-09 du 9 février 1999 relatif à la rémunération minimale du personnel des commerces de vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France applicable à compter du 1er octobre 1998.
minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d'une indemnité exceptionnelle de 5 % de leur montant. Cette indemnité ne donne pas lieu aux versements et aux retenues prévus au ... minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d'une indemnité exceptionnelle de 5 % de leur montant. Cette indemnité ne donne pas lieu aux versements et aux retenues prévus au ...
Journal n°7374
du 22 janvier 1999
Communiqué n° 99-04 du 7 janvier 1999 relatif à la rémunération minimale du personnel permanent des entreprises de travail temporaire applicable à compter du 1er janvier et 1er juillet 1999.
fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d'une indemnité exceptionnelle de 5 % de leur montant. Cette indemnité ne donne pas lieu aux versements et aux ... fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d'une indemnité exceptionnelle de 5 % de leur montant. Cette indemnité ne donne pas lieu aux versements et aux ...
Journal n°7336
du 1 mai 1998
Communiqué n° 98-30 du 21 avril 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel
de la navigation de plaisance applicable à compter du 1er janvier 1998
) Bien entendu, le salaire minimum mensuel ne peut être inférieur au SMIC à la date considérée.
Appointements minima des agents de maîtrise
Les appointements minima des agents de maîtrise ... ) Bien entendu, le salaire minimum mensuel ne peut être inférieur au SMIC à la date considérée.
Appointements minima des agents de maîtrise
Les appointements minima des agents de maîtrise ...
Journal n°7346
du 10 juillet 1998
Communiqué n° 98-40 du 29 juin 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel de la pharmacie d'officine applicable à compter du 1er janvier 1998.
fixé à compter du 1er janvier 1998 à 6.700 F bruts sur la base de 39 heures de travail hebdomadaire.
Il est créé, entre les coefficients 100 à 220 inclus, une courbe de raccordement s ... fixé à compter du 1er janvier 1998 à 6.700 F bruts sur la base de 39 heures de travail hebdomadaire.
Il est créé, entre les coefficients 100 à 220 inclus, une courbe de raccordement s ...